Le nom à une importance juridique, sociale, culturelle et psychologique considérable.Il arrive dans certains cas que des personnes veuillent changer de nom, et cette procédure est envisagée par les articles 61 et suivants du code civil. ...
Par principe le nom a un caractère immuable. Le citoyen est donc tenu de porter le nom qui est exprimé dans son acte de naissance. Il existe cependant plusieurs exceptions. ...
Jusqu'à la loi du 4 mars 2002 l'enfant portait obligatoirement le nom de son père sur le fondement d'une règle coutumière non écrite, mais cette loi de 2002 a apporté de nombreux changements. ...
Le nom de famille reste, malgré les progrès scientifiques (empreintes digitales, génétiques…) le principal moyen d’identification de la personne.
A ce titre, des principes strictes encadrent son usage et favorisent sa stabilité dans le temps. ...
La loi exige tout d’abord l’existence d’un intérêt légitime pour changer de nom de famille. Certes, le Code civil donne expressément l’exemple du changement de nom pour éviter son extinction. Mais la jurisprudence a pu préciser que d’autres intérêts pouva ...
Toute personne a la possibilité de changer de nom indépendamment de sa situation matrimoniale ou de sa filiation mais à des conditions spécifiées par la loi car faisant exception au principe d’immuabilité. Ce changement peut s’effectuer par simple demande ...
Les changements dans l'état civil peuvent prendre plusieurs formes : la reconnaissance d'un enfant, l'adoption ou le mariage. ...
En droit, le nom au sens extensif est le groupe de mots désignant une personne et comprend le nom au sens étroit (le nom de famille, par opposition au prénom), et le (ou les) prénom(s). Il peut être complété par un surnom, un pseudonyme ou encore un titre ...
Tous les parents qu'ils soient mariés ou non peuvent, dans des situations bien précises, choisir le nom de famille de leur enfant. ...
Il appartient au demandeur de procéder à l'insertion de sa demande au journal officiel mais aussi dans un journal de l'arrondissement de sa résidence, habilité à recevoir les annonces légales. ...
En principe le nom de famille attribué à la naissance est immuable ou inchangeable, mais ce principe a depuis reçu des tempéraments. ...
Dernières actualités Changer de nom
Publié le 12/10/2011 par Charlotte ESPEL - vu 413 fois - Catégorie : Changement de nom
Le nom à une importance juridique, sociale, culturelle et psychologique considérable.Il arrive dans certains cas que des personnes veuillent changer de nom, et cette procédure est envisagée par les articles 61 et suivants du code civil.
Publié le 04/10/2011 par Camille GENOUX - vu 394 fois - Catégorie : Changement de nom
Par principe le nom a un caractère immuable. Le citoyen est donc tenu de porter le nom qui est exprimé dans son acte de naissance. Il existe cependant plusieurs exceptions.
Publié le 23/08/2011 par Nazeleh Karimi - Corpo Droit Montpellier - vu 376 fois - Catégorie : Qui informer ?
Jusqu'à la loi du 4 mars 2002 l'enfant portait obligatoirement le nom de son père sur le fondement d'une règle coutumière non écrite, mais cette loi de 2002 a apporté de nombreux changements.
Publié le 30/06/2011 par Nico Nun - vu 477 fois - Catégorie : Conséquence juridique
Le nom de famille reste, malgré les progrès scientifiques (empreintes digitales, génétiques…) le principal moyen d’identification de la personne.
A ce titre, des principes strictes encadrent son usage et favorisent sa stabilité dans le temps.
Publié le 30/06/2011 par Nico Nun - vu 332 fois - Catégorie : Initiative personnelle
La loi exige tout d’abord l’existence d’un intérêt légitime pour changer de nom de famille. Certes, le Code civil donne expressément l’exemple du changement de nom pour éviter son extinction. Mais la jurisprudence a pu préciser que d’autres intérêts pouva
Publié le 30/06/2011 par Nico Nun - vu 349 fois - Catégorie : Initiative personnelle
Toute personne a la possibilité de changer de nom indépendamment de sa situation matrimoniale ou de sa filiation mais à des conditions spécifiées par la loi car faisant exception au principe d’immuabilité. Ce changement peut s’effectuer par simple demande
Publié le 30/06/2011 par Nico Nun - vu 435 fois - Catégorie : Conséquence juridique
Les changements dans l'état civil peuvent prendre plusieurs formes : la reconnaissance d'un enfant, l'adoption ou le mariage.
Publié le 30/06/2011 par Nico Nun - vu 409 fois - Catégorie : Changement de nom
En droit, le nom au sens extensif est le groupe de mots désignant une personne et comprend le nom au sens étroit (le nom de famille, par opposition au prénom), et le (ou les) prénom(s). Il peut être complété par un surnom, un pseudonyme ou encore un titre
Publié le 24/06/2011 par Nico Nun - vu 543 fois - Catégorie : Enfants
Tous les parents qu'ils soient mariés ou non peuvent, dans des situations bien précises, choisir le nom de famille de leur enfant.
Publié le 24/06/2011 par Nico Nun - vu 523 fois - Catégorie : Changement de nom
Il appartient au demandeur de procéder à l'insertion de sa demande au journal officiel mais aussi dans un journal de l'arrondissement de sa résidence, habilité à recevoir les annonces légales.
Publié le 24/06/2011 par Nico Nun - vu 590 fois - Catégorie : Changement de nom
En principe le nom de famille attribué à la naissance est immuable ou inchangeable, mais ce principe a depuis reçu des tempéraments.
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